Le rôle des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques dans les situations d’urgence

La compréhension et l’adaptation du rôle des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) dans les situations d’urgence sont devenues d’une importance vitale pour les ISC qui cherchaient à maintenir la continuité des opérations et à remplir leurs mandats au cours de la pandémie de COVID-19. Les ISC ont été confrontées à des circonstances uniques et sans précédent, certaines passant sans heurts au travail à distance, et d’autres faisant face à des difficultés d’accès aux technologies de l’information, à l’équipement de protection et à d’autres outils et méthodes pour faciliter la continuité des opérations. La pandémie a également créé une demande d’audit en temps réel, de nouvelles méthodologies d’audit et de technologies de l’information appropriées. Les ISC se sont adaptées et ont relevé ces défis pour devenir plus résilientes au cours des crises, et ont assuré la surveillance du gouvernement pour répondre aux besoins accrus. Les ISC se sont réunies à l’INCOSAI pour refléter les rôles que les ISC jouent dans les situations d’urgence, partager les meilleures pratiques et les leçons tirées, et se préparer et répondre aux urgences futures.

Le Contrôleur général des États-Unis d’Amérique souligne l’importance de la prévoyance dans les situations d’urgence

Le Contrôleur général des États-Unis d’Amérique, Gene L. Dodaro, a introduit le document du thème 1 en soulignant le rôle actif que les ISC peuvent jouer en anticipant et répondant aux situations d’urgence par l’utilisation de la prévoyance et de mécanismes de responsabilité appropriés. 

M. Dodaro a déclaré : « Dans toutes ces activités, il a toujours été clair pour moi que l’une des plus grandes responsabilités que nous avons en tant que bureaux d’audit nationaux est d’avertir nos décideurs des catastrophes imminentes avant qu’elles ne se produisent… de convaincre les gens de prendre des mesures avant qu’il y n’ait une crise. » 

Il a également abordé l’importance de la liste à haut risque du ‘Government Accountability Office’ américain pour identifier les programmes gouvernementaux qui présentent des vulnérabilités de fraude, de gaspillage et d’abus, ou qui nécessitent une transformation fondamentale. Il a cité des exemples prospectifs de thèmes et de programmes qu’il a placés sur la liste à haut risque du GAO, notamment la cyber-sécurité, les implications fiscales du changement climatique et les pandémies. 

En guise de conclusion, il a cité de nombreux exemples positifs du rôle que l’INTOSAI et les ISC ont joué dans des situations d’urgence, notamment (1) la création du Groupe de travail de l’INTOSAI sur la modernisation financière et la réforme de la réglementation en réponse à la dernière crise financière mondiale, et (2) le programme de subventions INTOSAI COVID-19. Au cours de ce programme, l’INTOSAI a accordé à 52 ISC, soit plus d’un quart des membres de l’INTOSAI, un total d’environ 600 000 €. Ces ISC représentaient les sept régions de l’INTOSAI.

Les panélistes discutent du nombre croissant de situations d’urgence et de la réponse des ISC 

Suite aux observations de M. Dodaro, Stephen Sanford, Directeur général de la planification stratégique et de la liaison externe du GAO des États-Unis d’Amérique, a animé un débat avec la Vice-présidente de l’INCOSAI, l’Auditrice générale Nancy Gathungu de l’ISC du Kenya, le Secrétaire général de l’OLACEFS, le Vérificateur général Jorge Bermudez Soto de l’ISC du Chili, et le Contrôleur et Auditeur général Gareth Davies du ‘National Audit Office’ du Royaume-Uni (UK NAO). Les panélistes ont partagé leurs expériences et leurs points de vue sur le rôle des ISC dans diverses situations d’urgence, notamment la pandémie de COVID-19, les catastrophes liées au climat, la sécheresse, les séismes, les invasions d’insectes et les incendies de forêt. Ce faisant, ils ont renforcé les thèmes des observations de M. Dodaro sur l’importance de la prévoyance et de la responsabilité dans la préparation et la réponse aux situations d’urgence, tout en ajoutant des perspectives diverses et largement applicables découlant de leurs expériences.  

L’Auditrice générale Gathungu a déclaré que la communauté de l’INTOSAI forgera une approche commune des audits qui fournissent une assurance sur la transparence et la reddition de comptes dans l’utilisation des ressources publiques et apportent une valeur ajoutée à l’écosystème de la gestion des situations d’urgence. Elle a souligné les impacts des situations d’urgence sur le peuple kenyan, notamment les menaces sur la sécurité alimentaire, la baisse de la production agricole, les populations d’animaux sauvages menacées, et l’effet correspondant sur le secteur du tourisme au Kenya, qui emploie des milliers de personnes. 

Elle a déclaré que les ISC doivent se poser des questions difficiles sur leurs rôles, leurs mandats et leurs responsabilités en conseillant les gouvernements sur la distribution des ressources dans les situations d’urgence, et sur la manière d’assurer la bonne exécution de la réponse d’urgence. 

L’Auditeur général Bermudez Soto a mis l’accent sur les effets du changement climatique sur les situations d’urgence, et sur la façon dont il modifie rapidement les demandes des services gouvernementaux. Il a déclaré que le contexte et les situations évoluent constamment – les incendies de forêt et les tornades au Chili ont augmenté en fréquence. Par conséquent, il a déclaré que les gouvernements et les ISC doivent avoir des réponses agiles et rapides aux situations d’urgence. Il a déclaré que les gouvernements, les individus et les ISC doivent être mieux préparés en matière de planification efficace, de mise en œuvre des plans et de prévoyance pour la réduction des risques de catastrophes. 

Le Contrôleur et Auditeur général Gareth Davies a mis en avant les actions du UK NAO visant à accroître la transparence, la reddition de comptes, l’apprentissage et l’amélioration au cours de la pandémie de COVID-19. UK NAO a mis en place un outil public de suivi des coûts de la réponse du Royaume-Uni à la pandémie de COVID-19, a publié rapidement 36 rapports majeurs au Parlement sur différentes parties de la pandémie COVID-19, et a partagé des informations entre les ISC en coprésidant le Groupe de travail de l’EUROSAI en matière de réponse à la pandémie. Il a noté que les risques d’urgence interagissent les uns avec les autres – par exemple, la pandémie de la COVID-19 s’est combinée avec d’autres facteurs de risque et a contribué à de nouvelles crises de l’énergie et du coût de la vie. Il a souligné comment les ISC ont la responsabilité d’évaluer la résilience des gouvernements face aux risques d’urgence, et de s’assurer que les gouvernements donnent la priorité aux avantages à long terme plutôt que de se concentrer uniquement sur les avantages à court terme.

Les panélistes ont déclaré que le développement d’un compendium des réponses des ISC à la pandémie pourrait informer le développement d’orientations, de méthodologies et d’une réponse unifiée pour les urgences futures, et améliorer la résilience globale des ISC. 

Réflexions sur les discussions en petits groupes dans les langues officielles de l’INTOSAI

Après des discussions en petits groupes très réussies dans les différentes langues de l’INTOSAI, les sessions plénières de la dernière journée se sont concentrées sur les principales réflexions et leçons apprises. Les rapporteurs ont rapporté les idées clés de chaque groupe de discussion linguistique, résumées ci-dessous : 

• Les ISC peuvent évaluer les plans stratégiques et de gestion des risques des gouvernements pour garantir la préparation aux situations d’urgence
  • Les audits par les ISC des plans stratégiques et de gestion des risques peuvent améliorer la continuité des opérations gouvernementales qui mènent à des institutions mieux préparées, plus robustes et plus résilientes en cas d’urgence. 
  • Les ISC peuvent s’assurer que les gouvernements ont mis en place des plans et des mesures stratégiques et de gestion des risques, et peuvent aider les gouvernements à comprendre les faiblesses et les forces de la réponse planifiée avant que les urgences ne se produisent. Les plans stratégiques doivent être transparents, coopératifs, largement disponibles, basés sur la prévoyance et la préparation, et disposer d’un financement adéquat pour leur mise en œuvre. 
  • Les ISC peuvent évaluer et comprendre la coordination, la communication et la délégation des responsabilités entre les entités gouvernementales et à tous les niveaux du gouvernement pour répondre aux situations d’urgence. Comprendre l’approche de l’ensemble du gouvernement et avoir des responsabilités claires des parties prenantes dans la réponse aux situations d’urgence permettra une meilleure compréhension des risques. 
  • Les ISC peuvent également envisager d’aborder l’audit des situations d’urgence par le biais d’un cadre d’audit coordonné. En évaluant la préparation du gouvernement sur un certain nombre de questions interconnectées, les ISC peuvent fournir une meilleure compréhension des risques. 
  • Les ISC peuvent formuler des recommandations, si cela est justifié, pour remédier aux faiblesses constatées lors des audits des plans stratégiques et de gestion des risques, et doivent tenter de les améliorer en renforçant la capacité du gouvernement. 

• Les ISC peuvent effectuer un audit en temps réel pour assurer le contrôle des efforts de secours d’urgence du gouvernement dans des situations qui évoluent rapidement
  • Les ISC peuvent être proactives en contrôlant les réponses des gouvernements lorsque des situations d’urgence se produisent afin de s’assurer que les personnes vulnérables sont aidées de manière rapide et efficace. Les ISC peuvent employer de nouvelles méthodes d’audit en temps réel, ou « flash », pour réagir et assurer un contrôle plus rapide des actions des gouvernements dans les situations d’urgence. 
  • Les ISC peuvent assurer un contrôle en temps réel de la réponse des entités gouvernementales aux situations d’urgence. En fournissant une évaluation simultanée, les ISC peuvent obtenir une image complète de la gestion de la pandémie par le gouvernement. Les ISC peuvent également partager les leçons tirées avec les gouvernements afin de réduire les risques supplémentaires liés à la situation d’urgence, et garantir une utilisation éthique des ressources publiques. 
  • Les ISC peuvent accroître leurs capacités d’audit en temps réel en formant davantage aux méthodologies d’audit agiles, étant donné que de plus en plus d’ISC prévoient de réaliser davantage d’audits en temps réel à l’avenir.

• Les ISC peuvent renforcer leur capacité à assurer la continuité des opérations et leur agilité à auditer dans les situations d’urgence
  • Les ISC peuvent élaborer des orientations pour l’audit de la gestion des catastrophes, s’assurer que leur infrastructure technologique peut prendre en charge le travail à distance et former adéquatement le personnel aux nouvelles méthodologies afin d’accroître l’agilité de la main-d’œuvre et de réaliser des audits significatifs à la lumière des défis importants découlant des situations d’urgence.

• Orientations sur l’audit de la gestion des désastres
  • Les ISC peuvent adopter ou adapter les normes relatives aux situations d’urgence en tant que directives sur l’audit de la gestion des catastrophes. La Commission des normes professionnelles et la Commission de partage des connaissances ont consolidé les normes internationales des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI) existantes sur l’audit de l’aide liée aux catastrophes en une orientation de l’INTOSAI. Les ISC peuvent utiliser de nouvelles méthodologies et de nouveaux critères pour évaluer la performance des gouvernements face aux situations d’urgence.

• Préparation à l’utilisation de la technologie
  • Les ISC peuvent répondre à la demande accrue d’audits agiles, à distance et virtuels au cours de situations d’urgence grâce à une infrastructure technologique appropriée. Avec un meilleur accès à l’équipement, aux ressources et aux technologies, le personnel d’audit des ISC peut exécuter correctement son travail et recueillir des preuves complètes et de qualité dans un environnement distant. 
  • Les ISC peuvent renforcer leurs capacités en développant des plans de préparation technologique. Les ISC peuvent mettre en place des systèmes technologiques d’infrastructure pour leur travail, numériser les processus et procédures d’audit et se préparer à l’audit à distance. 
  • Les ISC peuvent utiliser la technologie pour encourager la participation active des citoyens à la gestion des catastrophes, et peuvent fournir des informations sur les risques et les dépenses du gouvernement. En développant les capacités technologiques, les ISC peuvent être plus agiles, s’engager dans une plus grande collaboration et permettre des méthodes de travail alternatives.
  • La coopération entre les ISC de l’INTOSAI a aidé les ISC à combler les lacunes technologiques en rendant accessible l’acquisition d’infrastructures technologiques. Afin de fournir un soutien technologique à la communauté de l’INTOSAI au cours de la pandémie de COVID-19, le Secrétariat général, la PFAC et l’IDI ont créé le « Programme de subventions pour la continuité des opérations de l’INTOSAI COVID-19 » et ont distribué 700 000 EUR provenant des fonds accumulés par l’INTOSAI par le biais du mécanisme de niveau 1 de la Coopération INTOSAI-bailleurs de fonds afin d’aider plus de 50 ISC du monde entier à acquérir des technologies et des équipements de protection. En outre, le Président de la PFAC a créé le Fonds saoudien pour l’amélioration de la performance des ISC, doté d’environ 2 millions de dollars de fonds pour des subventions destinées à aider les ISC de la région de l’Organisation asiatique des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ASOSAI) en matière de technologie de l’information et de formation connexe. Le Président de la PFAC a mis à la disposition des ISC de toutes les régions un fonds supplémentaire d’un million de dollars qui sera attribué en s’appuyant sur les propositions soumises à l’IDI. 

• Renforcement des capacités et Formation
  • Les ISC peuvent former les auditeurs à l’utilisation de nouvelles directives, méthodologies et technologies pour auditer dans les situations d’urgence. La communauté de l’INTOSAI a noté l’importance d’avoir une formation professionnelle continue et un renforcement des capacités largement disponibles pour les ISC dans différentes langues. 
  • Avec une plus grande demande de numérisation des processus, les ISC peuvent former les auditeurs à employer la science des données et l’analyse des données dans l’audit. Les ISC ont déclaré qu’avec l’adoption de nouvelles méthodologies pour tirer parti de différentes technologies, la formation à distance et l’encouragement du personnel à utiliser différentes plateformes électroniques sont essentiels. 
  • Les ISC et l’INTOSAI peuvent établir une liste internationale d’experts et de professionnels qui pourraient fournir des conseils pour le renforcement des capacités et la formation, à l’instar de la base de données d’expertise en gestion des catastrophes de l’ISC du Mexique. Selon les ISC, une formation sur les médias sociaux peut aider les ISC à utiliser les plateformes de médias sociaux pour diffuser des informations sur les catastrophes.
  • En outre, les ISC peuvent s’assurer que leur propre personnel est résilient dans les situations d’urgence en évaluant et en approuvant des plans pour les structures et les niveaux de dotation en personnel, avec une structure hiérarchique claire en cas de catastrophe. 

• Échange continu d’informations sur les meilleures pratiques
  • Les ISC peuvent continuer à partager leurs connaissances et leurs meilleures pratiques à travers la communauté de l’INTOSAI dans le contexte de la réponse aux catastrophes. Bien que les ISC puissent opérer dans des circonstances sociales et économiques différentes, les défis rencontrés lors d’une situation d’urgence peuvent être similaires. Les ISC ont déclaré que le fait de disposer d’une base de données continuellement mise à jour des leçons tirées des opérations et des interventions dans des situations d’urgence pourrait être bénéfique pour l’avenir. 
  • Les ISC peuvent renforcer les partenariats avec les parties prenantes externes pertinentes, telles que le monde universitaire, la société civile, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales. Le partage d’informations, l’établissement de relations et l’élargissement des capacités peuvent aider les ISC à mieux répondre aux situations d’urgence. Par exemple, les ISC peuvent se préparer aux crises futures en renforçant les partenariats avec les Nations Unies, l’UNDAC (Organisation des Nations Unies pour l’évaluation et la coordination des catastrophes) et la communauté des bailleurs de fonds.

Conclusion

Les ISC jouent un rôle important dans les situations d’urgence en assurant la surveillance de la réponse du gouvernement, et en garantissant une prestation efficace et efficiente du soutien à ses citoyens en temps de crise. Avec le nombre croissant d’urgences, y compris celles liées à la santé publique et au changement climatique, la prévoyance des ISC à comprendre les risques d’urgence, et à fournir des audits et une surveillance en temps réel est essentielle pour naviguer dans les moments critiques. Les ISC peuvent évaluer les plans de gestion des risques stratégiques et d’urgence de leurs gouvernements et leur réponse, ainsi que leur propre capacité à pouvoir fonctionner de manière agile. Le partage des expériences et des meilleures pratiques aide la communauté de l’INTOSAI et les ISC à remplir le rôle qui consiste à garantir l’efficience et l’efficacité des ressources gouvernementales en période de crise. Étant donné que le nombre de situations d’urgence ne fera qu’augmenter, les ISC peuvent continuellement réfléchir aux leçons apprises et partager leurs connaissances afin de renforcer leurs capacités à répondre aux crises futures.