{"id":16595,"date":"2021-04-30T14:14:13","date_gmt":"2021-04-30T18:14:13","guid":{"rendered":"https:\/\/intosai.nclud.com\/journal-entry\/vietnam-sustainable-independence\/"},"modified":"2023-05-08T14:59:40","modified_gmt":"2023-05-08T18:59:40","slug":"vietnam-sustainable-independence","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosai.nclud.com\/fr\/journal-entry\/vietnam-sustainable-independence\/","title":{"rendered":"L’ISC du Vietnam s’engage sur la voie de l’ind\u00e9pendance durable"},"content":{"rendered":"\n

par Thanh Hai VU, directeur g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9partement des affaires juridiques, et Duong Tan CAO, chef de la division bilat\u00e9rale de la Cour des comptes du Vi\u00eat Nam<\/em><\/p>\n\n\n\n

Introduction<\/strong>
Les institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le (ISC) jouent un r\u00f4le essentiel en confirmant que les contr\u00f4les des d\u00e9penses publiques fonctionnent correctement et en recommandant la mani\u00e8re dont les organisations du secteur public peuvent agir de mani\u00e8re plus efficace et plus transparente. Elles donnent \u00e9galement aux citoyens l’assurance que les pouvoirs publics utilisent les ressources publiques de mani\u00e8re \u00e0 en maximiser la valeur et \u00e0 obtenir des r\u00e9sultats. Cependant, les ISC ont du mal \u00e0 inspirer cette confiance si elles ne sont pas ind\u00e9pendantes.<\/p>\n\n\n\n

Depuis sa cr\u00e9ation il y a pr\u00e8s de 30 ans, le Bureau d’audit de l’\u00c9tat du Vi\u00eat Nam (SAV) est devenu progressivement plus ind\u00e9pendant, conform\u00e9ment aux principes de la D\u00e9claration de Lima de 1977, de la D\u00e9claration de Mexico de 2007 et, plus r\u00e9cemment, de l’Agenda 2030 des Nations unies pour le d\u00e9veloppement durable. Le cheminement de SAV vers l’ind\u00e9pendance a impliqu\u00e9 des consid\u00e9rations \u00e0 la fois juridiques et pratiques.<\/p>\n\n\n\n

L’ind\u00e9pendance de la SAV lui a permis de jouer un r\u00f4le de plus en plus important dans le d\u00e9veloppement de la nation et l’int\u00e9gration internationale, notamment en garantissant des finances publiques transparentes et durables. La SAV a \u00e9galement intensifi\u00e9 ses efforts pour apporter une contribution plus substantielle \u00e0 la communaut\u00e9 r\u00e9gionale et internationale de l’audit public. SAV est fier d’\u00eatre l’un des cofondateurs des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEANSAI) en 2011, et de 2018 \u00e0 2021, il a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence de l’Organisation asiatique des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ASOSAI).<\/p>\n\n\n\n

Atteindre l’ind\u00e9pendance juridique<\/strong>
L’importance de l’ind\u00e9pendance de l’audit gouvernemental a \u00e9t\u00e9 reconnue pour la premi\u00e8re fois dans la d\u00e9claration de Lima de 1977. Les principes fondamentaux \u00e9nonc\u00e9s dans la D\u00e9claration de Mexico de 2007 sur l’ind\u00e9pendance des ISC incluent la n\u00e9cessit\u00e9 d’une “ind\u00e9pendance de jure” par le biais d’un cadre constitutionnel, statutaire et juridique.<\/p>\n\n\n\n

Comme beaucoup d’autres ISC, l’ind\u00e9pendance juridique de SAV a \u00e9t\u00e9 un parcours ardu (voir figure 1). Au cours de sa premi\u00e8re d\u00e9cennie d’existence, la SAV \u00e9tait une agence du pouvoir ex\u00e9cutif plac\u00e9e sous le contr\u00f4le direct du Premier ministre. La SAV est devenue une agence ind\u00e9pendante lorsque la premi\u00e8re loi sur l’audit d’\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2005. La loi stipule que la SAV est une agence ind\u00e9pendante d’inspection financi\u00e8re de l’\u00c9tat, cr\u00e9\u00e9e par l’Assembl\u00e9e nationale, et qu’elle doit agir dans le strict respect de la loi. Le SAV a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de r\u00e9aliser des audits financiers, de conformit\u00e9 et de performance de tous les d\u00e9partements et organisations du pays qui utilisent le budget, les ressources et les actifs publics.<\/p>\n\n\n\n

\"Figure<\/a>
Figure 1 : Chronologie de l’ind\u00e9pendance juridique de la SAV<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

En 2013, le statut juridique du SAV et de l’auditeur g\u00e9n\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 inscrit pour la premi\u00e8re fois dans la Constitution du Vi\u00eat Nam. Tout comme la loi sur le contr\u00f4le des finances publiques, la Constitution stipule que la SAV est une agence ind\u00e9pendante cr\u00e9\u00e9e par l’Assembl\u00e9e nationale, qui doit se conformer uniquement \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n

La Constitution a \u00e9galement renforc\u00e9 l’ind\u00e9pendance et le fonctionnement de la SAV, a pr\u00e9cis\u00e9 le statut juridique, les fonctions, les pouvoirs et l’organisation de la SAV, et a clairement identifi\u00e9 les responsabilit\u00e9s des agences, des organisations, des unit\u00e9s et des individus associ\u00e9s \u00e0 la SAV. Par exemple, la Constitution pr\u00e9cisait que l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tait \u00e0 la t\u00eate de la SAV et responsable devant l’Assembl\u00e9e nationale du fonctionnement de l’agence.<\/p>\n\n\n\n

La loi sur l’audit d’\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en 2015 et en 2019 afin de cr\u00e9er des institutions efficaces, responsables et transparentes \u00e0 tous les niveaux et dans tous les domaines, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution, \u00e0 d’autres lois, telles que la loi sur le budget de l’\u00c9tat et la loi anti-corruption, et \u00e0 la d\u00e9claration de Hanoi de 2018 de l’ASOSAI sur l’audit d’environnement pour le d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n

Atteindre l’ind\u00e9pendance pratique<\/strong>
Bien que les dispositions constitutionnelles et juridiques formelles soient importantes, l’ind\u00e9pendance des ISC va bien au-del\u00e0 d’un ensemble de r\u00e8gles. Il est \u00e9galement essentiel que les ISC exercent ce que la D\u00e9claration de Mexico appelle l’ind\u00e9pendance “de facto” ou pratique, qui comporte des dimensions organisationnelles, fonctionnelles et financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Ind\u00e9pendance organisationnelle.<\/strong> <\/em>L’auditeur g\u00e9n\u00e9ral est \u00e0 la t\u00eate du SAV et est \u00e9lu par l’Assembl\u00e9e nationale pour un mandat de cinq ans. L’auditeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint est nomm\u00e9 et peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 par une commission permanente de l’Assembl\u00e9e nationale. Les d\u00e9partements d’audit sp\u00e9cialis\u00e9s et les bureaux d’audit r\u00e9gionaux sont dirig\u00e9s par des directeurs g\u00e9n\u00e9raux, qui sont nomm\u00e9s et peuvent \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9s par l’auditeur g\u00e9n\u00e9ral. Actuellement, SAV compte 32 d\u00e9partements et bureaux r\u00e9gionaux, avec environ 2 500 employ\u00e9s ; tous les auditeurs sont titulaires d’un dipl\u00f4me universitaire ou sup\u00e9rieur. Les comp\u00e9tences du personnel, ainsi que les exigences en mati\u00e8re de formation professionnelle, renforcent l’autonomie op\u00e9rationnelle du SAV.<\/p>\n\n\n\n

Ind\u00e9pendance fonctionnelle.<\/strong> <\/em>SAV \u00e9labore son plan d’audit de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, applique les m\u00e9thodes d’audit, effectue les audits et communique les r\u00e9sultats \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Les auditeurs de SAV ont le droit d’acc\u00e9der aux informations et aux documents qui entrent dans le cadre des audits. La SAV entretient de bonnes relations avec les agences l\u00e9gislatives, ex\u00e9cutives et judiciaires, et travaille avec les m\u00e9dias pour communiquer avec le public sur ses activit\u00e9s. En 2016, dans un effort de normalisation des pratiques nationales d’audit public, la SAV a publi\u00e9 un ensemble de 39 normes d’audit du secteur public bas\u00e9es sur les normes internationales des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques.<\/p>\n\n\n\n

Ind\u00e9pendance financi\u00e8re.<\/strong><\/em> SAV dispose des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 ses activit\u00e9s, mais ces ressources sont encore soumises \u00e0 l’intervention du minist\u00e8re des finances. La loi sur l’audit de l’\u00c9tat stipule que la SAV doit d\u00e9terminer ses co\u00fbts op\u00e9rationnels et les transmettre au gouvernement pour synth\u00e8se, sous r\u00e9serve d’une d\u00e9cision de l’Assembl\u00e9e nationale. En th\u00e9orie, cette exigence pourrait avoir un impact sur le budget de SAV et pourrait \u00eatre une question \u00e0 examiner lors des futures r\u00e9visions des lois sur l’audit et le budget de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, la SAV jouit d\u00e9sormais d’une ind\u00e9pendance \u00e0 la fois juridique et pratique, et l’exerce pour contr\u00f4ler efficacement l’utilisation des fonds et des biens publics. Gr\u00e2ce \u00e0 ses audits, SAV soutient l’Assembl\u00e9e nationale et les conseils du peuple \u00e0 tous les niveaux et a contribu\u00e9 \u00e0 lutter contre la corruption, les pertes et les gaspillages, \u00e0 d\u00e9tecter et \u00e0 pr\u00e9venir les violations de la loi et \u00e0 aider les agences gouvernementales \u00e0 atteindre une plus grande efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La voie \u00e0 suivre : L’ind\u00e9pendance durable et l’ODD 16<\/strong>
L’ind\u00e9pendance durable est un processus, pas un produit, et ce processus comporte \u00e0 la fois des \u00e9tapes et des obstacles. C’est pourquoi il est essentiel que les ISC veillent \u00e0 pr\u00e9server leur ind\u00e9pendance en restant pertinentes, en fournissant des garanties aux parties prenantes et en s’adaptant \u00e0 l’\u00e9volution de la situation. Tout comme les gouvernements adoptent de nouvelles m\u00e9thodes de prestation de services, les ISC doivent rester flexibles dans la mani\u00e8re dont elles effectuent leurs contr\u00f4les. Les ISC devraient \u00e9galement \u00eatre pr\u00eates \u00e0 proposer de nouveaux pouvoirs juridiques, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tels que le droit de contr\u00f4ler les flux de fonds publics.<\/p>\n\n\n\n

L’ind\u00e9pendance durable est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 des efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour atteindre l’ODD 16, qui appelle \u00e0 “la paix, la justice et des institutions fortes”. L’ODD 16 peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en \u00e9liminant la fraude et la corruption, en \u00e9tablissant des structures efficaces, responsables et transparentes \u00e0 tous les niveaux, en maintenant l’acc\u00e8s du public \u00e0 l’information et en prot\u00e9geant les libert\u00e9s fondamentales conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation nationale et aux accords internationaux.<\/p>\n\n\n\n

L’ODD 16 d\u00e9finit plusieurs objectifs \u00e0 atteindre d’ici 2030, conform\u00e9ment \u00e0 la valeur fondamentale de l’ind\u00e9pendance durable. Premi\u00e8rement, la SAV vise \u00e0 am\u00e9liorer sa capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle et la qualit\u00e9, l’efficience et l’efficacit\u00e9 de ses audits, afin de renforcer sa capacit\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler l’utilisation des fonds et des biens publics. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la SAV vise \u00e0 am\u00e9liorer sa capacit\u00e9 \u00e0 mener des audits de performance et \u00e0 renforcer son mandat l\u00e9gal pour permettre un meilleur acc\u00e8s \u00e0 l’information.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, la SAV pr\u00e9voit de se transformer, par \u00e9tapes, en une institution hautement professionnelle, afin de suivre le rythme de la modernisation du pays tout en continuant \u00e0 adh\u00e9rer aux normes internationales et aux meilleures pratiques. SAV se concentrera sur le d\u00e9veloppement de son infrastructure num\u00e9rique et sur la mise en \u0153uvre de l’automatisation pour soutenir ses activit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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