En d\u00e9cembre 2020, le Parlement de la R\u00e9publique de Lituanie a adopt\u00e9 une nouvelle version de la loi sur l’Office national d’audit, \u00e9tablissant une r\u00e9glementation l\u00e9gale conforme aux exigences actuelles en mati\u00e8re d’audits publics. La nouvelle version de la loi, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021, pr\u00e9voit l’ind\u00e9pendance fonctionnelle, organisationnelle et financi\u00e8re de l’Office national d’audit de Lituanie (NAOL), l’institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le (ISC) du pays. Cela permettra \u00e0 la NAOL de garantir la transparence et l’int\u00e9grit\u00e9 de la gestion publique, la qualit\u00e9 de l’audit, des \u00e9valuations impartiales et la responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L’importance de l’ind\u00e9pendance des ISC est \u00e9nonc\u00e9e dans les d\u00e9clarations de Lima et de Mexico, et est inscrite dans les r\u00e9solutions A\/66\/209 (2011) et A\/69\/228 (2014) de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies. En 2019, l’\u00e9quipe d’\u00e9valuation par les pairs du NAOL a soulign\u00e9 que le cadre juridique national existant pourrait affecter l’ind\u00e9pendance du NAOL et a encourag\u00e9 les discussions sur la modification de la loi, en vertu de laquelle le NAOL fait partie de la fonction publique nationale. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’INTOSAI a \u00e9galement soutenu le renforcement de l’ind\u00e9pendance et de l’autonomie du NAOL.<\/p>\n\n\n\n
La nouvelle version de la loi permettra \u00e0 la NAOL d’aligner ses audits sur les normes internationales des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques. Elle introduira trois types d’audit (conformit\u00e9, performance et financier), exigera que le NAOL rende compte de tous les r\u00e9sultats d’audit \u00e0 la commission parlementaire d’audit et qu’il soumette au Parlement des rapports sur la mise en \u0153uvre des recommandations et qu’il les publie. La loi exigera \u00e9galement un syst\u00e8me de suivi des recommandations d’audit et \u00e9tablira une \u00e9valuation externe obligatoire.<\/p>\n\n\n\n
En outre, la loi permettra \u00e0 NAOL de red\u00e9finir sa structure organisationnelle de mani\u00e8re \u00e0 soutenir ses activit\u00e9s et \u00e0 refl\u00e9ter les ressources dont elle dispose. Cette nouvelle structure permettra \u00e0 NAOL de r\u00e9pondre aux changements externes avec agilit\u00e9, de r\u00e9aliser des audits sur des sujets interdisciplinaires et de r\u00e9pondre aux exigences de qualit\u00e9 des audits.<\/p>\n\n\n\n
L’adoption de la loi est une \u00e9tape importante dans l’histoire de la NAOL, dont la r\u00e9glementation juridique n’a pas \u00e9t\u00e9 revue en profondeur depuis 2002. Cependant, NAOL a assum\u00e9 des fonctions suppl\u00e9mentaires au fil du temps. En 2003, NAOL s’est vu confier l’autorit\u00e9 d’audit pour l’assistance financi\u00e8re de l’Union europ\u00e9enne et, depuis 2015, NAOL assure le suivi de la politique budg\u00e9taire en tant qu’institution fiscale ind\u00e9pendante.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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