L’un des principaux objectifs du State Audit Office (SAO) de G\u00e9orgie est d’examiner l’efficacit\u00e9 de la gestion de la dette publique. \u00c0 cette fin, le SAO G\u00e9orgie a r\u00e9alis\u00e9 un audit en 2020 pour suivre la mise en \u0153uvre des recommandations qu’il avait \u00e9mises en 2015 afin d’am\u00e9liorer les pratiques de gestion de la dette publique.<\/p>\n

La gestion de la dette publique est particuli\u00e8rement importante pour assurer la stabilit\u00e9 fiscale et macro\u00e9conomique. Lorsque les gouvernements g\u00e8rent efficacement la dette publique, les fonds lev\u00e9s servent \u00e0 stimuler la croissance \u00e9conomique, alors qu’une gestion inefficace peut conduire \u00e0 une crise \u00e9conomique. Pendant la pand\u00e9mie de COVID-19, alors que le niveau d’endettement mondial a augment\u00e9 de mani\u00e8re significative, les risques li\u00e9s \u00e0 la viabilit\u00e9 de la dette sont devenus particuli\u00e8rement pressants.<\/p>\n

Les ISC peuvent jouer un r\u00f4le important pour assurer une gestion saine et transparente de la dette publique en r\u00e9alisant des audits ind\u00e9pendants et de qualit\u00e9 de la dette publique. Ces principes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9s dans les lignes directrices sur l’audit de la dette publique (GUID 5250) adopt\u00e9es lors du Congr\u00e8s international des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (INCOSAI) de 2020.<\/p>\n

Le SAO G\u00e9orgie, en tant que membre actif du groupe de travail de l’INTOSAI sur la dette publique – qui vise \u00e0 partager et \u00e0 d\u00e9velopper les meilleures pratiques en mati\u00e8re de gestion de la dette publique – estime que ses exp\u00e9riences dans ce domaine peuvent servir d’\u00e9tude de cas utile pour d’autres ISC.<\/p>\n

L’audit de suivi de la gestion de la dette publique<\/a> r\u00e9alis\u00e9 par le SAO a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu’entre 2014 et 2019, la dette publique de la G\u00e9orgie a doubl\u00e9, pour atteindre 42 % du produit int\u00e9rieur brut (PIB) pr\u00e9vu \u00e0 la fin du mois d’octobre 2019. Soixante-dix-huit pour cent de la dette publique totale \u00e9tait alors ext\u00e9rieure, c’est-\u00e0-dire emprunt\u00e9e en devises \u00e9trang\u00e8res aupr\u00e8s d’institutions financi\u00e8res internationales ou de cr\u00e9anciers bilat\u00e9raux.<\/p>\n

Cette augmentation de la dette publique est due \u00e0 l’accroissement des emprunts et \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation de la monnaie nationale. Le ratio de la dette publique a encore augment\u00e9 en raison de la pand\u00e9mie et devrait atteindre 57,9 % du PIB \u00e0 la fin de 2020.<\/p>\n

L’audit 2020 du SAO G\u00e9orgie a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que si le gouvernement avait pris certaines mesures positives pour g\u00e9rer la dette publique, il n’avait mis en \u0153uvre que quatre des neuf recommandations du SAO. Le SAO a relev\u00e9 les d\u00e9ficiences suivantes :<\/p>\n

La d\u00e9finition de la dette publique \u00e9tait incompl\u00e8te et ne correspondait pas aux normes internationales.<\/strong><\/em> Les limites d’endettement du secteur public de la G\u00e9orgie sont fix\u00e9es par deux lois diff\u00e9rentes, dont l’une est utilis\u00e9e par le gouvernement pour calculer la limite annuelle de la dette et l’autre pour calculer la r\u00e8gle d’endettement. Ces diff\u00e9rences de limites ne sont pas conformes au Manuel de statistiques de finances publiques<\/a> du Fonds mon\u00e9taire international (MSFP 2014).<\/p>\n

Les passifs \u00e9ventuels n’\u00e9taient pas repr\u00e9sent\u00e9s dans les documents budg\u00e9taires.<\/strong><\/em> Les passifs \u00e9ventuels ne sont pas d\u00e9finis par la loi aux fins de la production de statistiques sur les finances publiques. Par cons\u00e9quent, le gouvernement n’a pas pris en compte le volume total des engagements conditionnels lors de l’\u00e9laboration de son budget.<\/p>\n

Le SAO a fait part au gouvernement des risques potentiels d\u00e9coulant de cette question pour l’Agence des pensions et l’Agence d’assurance-d\u00e9p\u00f4ts. Par exemple, en cas de liquidation, d’insolvabilit\u00e9 ou de faillite d’une banque commerciale, l’\u00c9tat est tenu de rembourser \u00e0 chaque d\u00e9tenteur de d\u00e9p\u00f4t concern\u00e9 jusqu’\u00e0 15 000 GEL (pr\u00e8s de 5 000 dollars am\u00e9ricains ou environ 4 000 euros).<\/p>\n

Le gouvernement n’a pas d\u00e9fini les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s des diff\u00e9rentes parties dans la d\u00e9termination du besoin de cr\u00e9dit.<\/strong><\/em> Le gouvernement ne disposait pas d’un guide ou d’une m\u00e9thodologie formelle d\u00e9crivant les r\u00f4les, les responsabilit\u00e9s ou les unit\u00e9s structurelles impliqu\u00e9es dans le processus de d\u00e9termination du besoin d’emprunt net au stade de la planification budg\u00e9taire. Ce type de document est essentiel pour garantir la transparence, la continuit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 du processus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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