{"id":15047,"date":"2021-10-26T17:18:14","date_gmt":"2021-10-26T21:18:14","guid":{"rendered":"https:\/\/intosai.nclud.com\/journal-entry\/strengthening-sai-independence-in-the-pacific\/"},"modified":"2023-05-04T16:09:49","modified_gmt":"2023-05-04T20:09:49","slug":"strengthening-sai-independence-in-the-pacific","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosai.nclud.com\/fr\/journal-entry\/strengthening-sai-independence-in-the-pacific\/","title":{"rendered":"Renforcer l’ind\u00e9pendance des ISC dans le Pacifique"},"content":{"rendered":"\n
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L’ind\u00e9pendance l\u00e9gislative et financi\u00e8re est essentielle \u00e0 la mise en place d’ISC solides et r\u00e9sistantes, capables de traiter efficacement des questions complexes.<\/h2>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

par l’Association du Pacifique des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le (ISC) des \u00eeles du Pacifique, dont beaucoup sont tr\u00e8s petites par rapport aux ISC d’autres r\u00e9gions, sont confront\u00e9es \u00e0 toute une s\u00e9rie de d\u00e9fis. Ces probl\u00e8mes vont des questions li\u00e9es \u00e0 la desserte de petites populations, comme le risque \u00e9lev\u00e9 de conflits d’int\u00e9r\u00eats per\u00e7us et la difficult\u00e9 \u00e0 recruter et \u00e0 conserver du personnel qualifi\u00e9, aux menaces graves comme la pand\u00e9mie de COVID-19 et le changement climatique.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de ces d\u00e9fis, les ISC de la r\u00e9gion de l’Association des ISC du Pacifique (PASAI) peuvent \u00eatre tent\u00e9es de ne pas accorder une grande importance \u00e0 la recherche de l’ind\u00e9pendance. Cependant, l’ind\u00e9pendance l\u00e9gislative et financi\u00e8re est essentielle \u00e0 la mise en place d’ISC fortes et r\u00e9sistantes, capables de traiter efficacement ces questions complexes.<\/p>\n\n\n\n

L’objectif ultime des efforts visant \u00e0 renforcer l’ind\u00e9pendance des ISC n’est pas de s\u00e9curiser les budgets ou d’accro\u00eetre le pouvoir. Il s’agit plut\u00f4t de s’assurer que les ISC sont en mesure de fournir des informations objectives sur les d\u00e9penses publiques et la gouvernance en mettant en \u0153uvre un programme de contr\u00f4le ind\u00e9pendant et ax\u00e9 sur les risques. Tous les membres d’une soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient de la capacit\u00e9 de l’ISC \u00e0 identifier et \u00e0 traiter les probl\u00e8mes et \u00e0 fournir une assurance publique aux institutions gouvernementales.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9tat de l’ind\u00e9pendance dans le Pacifique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Sur les 20 ISC incluses dans les programmes du PASAI, aucune n’a obtenu la note parfaite de 4 en mati\u00e8re d’ind\u00e9pendance dans le cadre de mesure de la performance des ISC<\/a>. Seules deux de ces ISC (10 %) ont obtenu un score de 3, ce qui t\u00e9moigne d’une ind\u00e9pendance largement fonctionnelle. Ces r\u00e9sultats<\/a> indiquent qu’il est urgent de renforcer l’ind\u00e9pendance des ISC dans la r\u00e9gion du Pacifique.<\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les ISC du Pacifique ne disposent pas d’une autonomie suffisante en mati\u00e8re de personnel, et notamment d’une faible transparence dans le processus de nomination du directeur de l’ISC, selon l’Indice d’ind\u00e9pendance de la Banque mondiale<\/a>. Le manque de libert\u00e9 dans la nomination du personnel est un obstacle majeur au renforcement de la r\u00e9silience institutionnelle. Dans de nombreux cas, c’est la Commission de la fonction publique de la juridiction – et non le directeur de l’ISC – qui a le pouvoir de recruter et de conserver le personnel.<\/p>\n\n\n\n

Les ISC des \u00eeles du Pacifique ont \u00e9galement besoin d’une plus grande autonomie financi\u00e8re. Dans le r\u00e9cent rapport de l’IDI sur l’\u00e9tat des lieux des ISC dans le monde<\/a>, la r\u00e9gion du Pacifique a obtenu un score tr\u00e8s faible en termes d’ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l’ing\u00e9rence de l’ex\u00e9cutif dans l’ex\u00e9cution du budget. Les gouvernements du Pacifique ont cit\u00e9 COVID-19 comme une raison de r\u00e9duire les budgets et les ressources des ISC de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n

Les rapports et \u00e9valuations susmentionn\u00e9s ne prennent pas en compte les juridictions mod\u00e8les du Pacifique telles que l’Australie et la Nouvelle-Z\u00e9lande, mais il convient de noter qu’elles ne sont pas n\u00e9cessairement \u00e0 l’abri des menaces pesant sur l’ind\u00e9pendance. Le National Audit Office australien est soumis \u00e0 des mesures budg\u00e9taires li\u00e9es \u00e0 l’efficacit\u00e9<\/a> et, l’ann\u00e9e derni\u00e8re, le gouvernement a r\u00e9duit son budget de fonctionnement annuel de plusieurs millions de dollars, malgr\u00e9 le nombre croissant d’agences que l’ISC doit contr\u00f4ler.<\/p>\n\n\n\n

L’auditeur public de l’\u00c9tat de Chuuk, dont le salaire est normalement financ\u00e9 par l’accord de libre association entre les \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s de Micron\u00e9sie et les \u00c9tats-Unis, n’a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 depuis pr\u00e8s de 12 mois<\/a>. Le revenu du chef du SAI est subordonn\u00e9 \u00e0 son retour des Philippines \u00e0 Chuuk, mais les restrictions de voyage l’en ont emp\u00each\u00e9. L’ISC ne compte plus que deux employ\u00e9s qui effectuent des travaux de contr\u00f4le essentiels et g\u00e8rent les activit\u00e9s du bureau. Cette situation intenable aura \u00e0 terme des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur la responsabilit\u00e9 des fonds publics.<\/p>\n\n\n\n

Le travail r\u00e9cent de PASAI en faveur de l’ind\u00e9pendance<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il ne fait aucun doute que les ISC du Pacifique seraient plus r\u00e9sistantes si elles jouissaient d’une plus grande ind\u00e9pendance. Pour atteindre cet objectif, le PASAI utilise une double approche : une approche sp\u00e9cifique \u00e0 chaque pays pour travailler avec des ISC sp\u00e9cifiques, et une approche r\u00e9gionale pour plaider aupr\u00e8s des dirigeants du Pacifique et des partenaires de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

Le PASAI a fourni une expertise juridique<\/a> aux ISC de six pays – Fidji, Kiribati, Samoa, \u00celes Salomon, Tonga et Tuvalu – qui souhaitent renforcer leur ind\u00e9pendance en modifiant leur cadre juridique.<\/p>\n\n\n\n

En outre, depuis juillet 2020, le PASAI a<\/a>:<\/p>\n\n\n\n