{"id":14396,"date":"2022-01-26T14:54:14","date_gmt":"2022-01-26T19:54:14","guid":{"rendered":"https:\/\/intosai.nclud.com\/journal-entry\/strengthening-the-relationship-between-sais-and-the-imf\/"},"modified":"2023-05-04T02:50:05","modified_gmt":"2023-05-04T06:50:05","slug":"strengthening-the-relationship-between-sais-and-the-imf","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosai.nclud.com\/fr\/journal-entry\/strengthening-the-relationship-between-sais-and-the-imf\/","title":{"rendered":"Renforcer les relations entre les ISC et le FMI"},"content":{"rendered":"\n

par Martin Aldcroft, Directeur, Unit\u00e9 de soutien strat\u00e9gique de l’IDI<\/em><\/p>\n\n\n\n

En tant que pr\u00eateur international de dernier recours, le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) a \u00e9t\u00e9 le principal fournisseur de financement d’urgence pour le COVID-19, mettant \u00e0 la disposition de plus de 85 pays membres un montant<\/a> sans pr\u00e9c\u00e9dent de 250 milliards de dollars<\/a>. Ces fonds, qui ont \u00e9t\u00e9 en grande partie utilis\u00e9s comme soutien budg\u00e9taire national, ont \u00e9t\u00e9 essentiels pour soutenir les r\u00e9ponses des gouvernements \u00e0 la pand\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, la dispersion rapide de ces sommes consid\u00e9rables a augment\u00e9 le risque d’une utilisation inefficace ou inappropri\u00e9e. Les mesures d’urgence, telles que la rationalisation des achats d’\u00e9quipements m\u00e9dicaux et de vaccins, ont affaibli les syst\u00e8mes de finances publiques des pays b\u00e9n\u00e9ficiaires. En outre, le FMI a fourni ces fonds en totalit\u00e9 et d’embl\u00e9e, sans certains des m\u00e9canismes de contr\u00f4le habituels de l’organisation.<\/p>\n\n\n\n

Conscient de ces risques, le FMI a encourag\u00e9 les pays \u00e0 “faire tout ce qu’il faut, mais \u00e0 garder les recettes”, c’<\/a>est-\u00e0-dire \u00e0 agir rapidement, tout en redoublant d’efforts pour assurer la transparence et la responsabilit\u00e9 des d\u00e9penses publiques. Les institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le (ISC) ont le mandat, la capacit\u00e9 et l’exp\u00e9rience n\u00e9cessaires pour jouer un r\u00f4le essentiel dans cette entreprise. Toutefois, pour assurer un contr\u00f4le plus efficace de l’utilisation des fonds d’urgence, le FMI et les ISC doivent faire preuve d’une plus grande compr\u00e9hension, d’un meilleur dialogue et d’une plus grande coop\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Cet article r\u00e9sume certains des messages cl\u00e9s d’un document<\/a> r\u00e9cemment publi\u00e9 par l’Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI (IDI) sur le renforcement du r\u00f4le des ISC dans le contr\u00f4le des financements d’urgence du FMI. Bien que le document se concentre sur les relations entre les ISC et le FMI, nombre de ses concepts s’appliquent \u00e9galement aux financements d’urgence provenant d’autres partenaires et achemin\u00e9s par le biais des syst\u00e8mes nationaux.<\/p>\n\n\n\n

Importance d’inclure les ISC dans les discussions sur les conditions de l’aide d’urgence<\/strong>
Au cours de la pand\u00e9mie, les ISC ont appliqu\u00e9 une vari\u00e9t\u00e9 d’outils pour am\u00e9liorer la transparence et la responsabilit\u00e9 de l’utilisation des financements d’urgence. De nombreuses ISC ont eu recours \u00e0 des audits en temps r\u00e9el – des audits de conformit\u00e9 ax\u00e9s sur des d\u00e9lais courts et des processus rationalis\u00e9s – afin d’examiner les domaines \u00e0 haut risque et d’en rendre compte rapidement. D’autres ISC ont contr\u00f4l\u00e9 l’utilisation des fonds d’urgence dans le cadre de leurs contr\u00f4les financiers annuels du budget de l’\u00c9tat. Les ISC ont \u00e9galement effectu\u00e9 des contr\u00f4les de performance, notamment sur le cadre institutionnel de la r\u00e9ception, de la distribution et de l’utilisation des dons de mat\u00e9riel de lutte contre la pand\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, les ISC ne devraient pas se contenter d’appliquer des contr\u00f4les ex post, mais devraient \u00e9galement \u00eatre invit\u00e9es et jouer un r\u00f4le actif dans les discussions avec le FMI et d’autres organisations donatrices sur les engagements de contr\u00f4le li\u00e9s \u00e0 l’aide avant que les fonds ne soient distribu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Pour rem\u00e9dier aux risques de fraude et de corruption li\u00e9s aux financements d’urgence, le FMI inclut des garanties sp\u00e9cifiques – engagements des pays b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 prendre certaines mesures – dans les lettres d’intention (LOI) jointes aux accords de financement. Ces engagements sont tr\u00e8s variables mais stipulent souvent que l’ISC du pays doit contr\u00f4ler l’utilisation des fonds d’urgence.<\/p>\n\n\n\n

Pour parvenir \u00e0 un accord sur ces engagements, le FMI travaille g\u00e9n\u00e9ralement avec les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du pays b\u00e9n\u00e9ficiaire. Cependant, cette convention pr\u00e9sente un risque pour l’ind\u00e9pendance des ISC et les emp\u00eache d’apporter une contribution essentielle au dialogue.<\/p>\n\n\n\n

Bien que l’ind\u00e9pendance des ISC comporte de nombreuses dimensions, le principe 3 de la D\u00e9claration de Mexico<\/a> est particuli\u00e8rement pertinent pour le contr\u00f4le des fonds d’urgence, car les ISC doivent \u00eatre libres de toute orientation ou ing\u00e9rence de la part du pouvoir l\u00e9gislatif ou ex\u00e9cutif dans la s\u00e9lection des questions \u00e0 contr\u00f4ler. Heureusement, il appara\u00eet que si les ISC ont \u00e9t\u00e9 largement exclues des discussions sur les engagements d’audit dans les lettres d’intention, elles ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 dans la pratique de la libert\u00e9 n\u00e9cessaire pour interpr\u00e9ter la mani\u00e8re dont ces engagements doivent \u00eatre appliqu\u00e9s. Une enqu\u00eate de l’IDI<\/a> examinant l’impact de la pand\u00e9mie sur l’ind\u00e9pendance des ISC a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 94 % des ISC ayant r\u00e9pondu \u00e9taient libres de d\u00e9cider de leurs audits, y compris des d\u00e9penses d’urgence de COVID-19.<\/p>\n\n\n\n

La participation des ISC au dialogue sur les engagements en mati\u00e8re de contr\u00f4le permet non seulement de respecter et de sauvegarder l’ind\u00e9pendance des ISC. Il offre \u00e9galement aux ISC la possibilit\u00e9 de fournir des informations essentielles sur les facteurs qui influent sur la possibilit\u00e9 et la mani\u00e8re de contr\u00f4ler l’utilisation des fonds d’urgence, tels que la mani\u00e8re dont ces fonds sont achemin\u00e9s, comptabilis\u00e9s et d\u00e9clar\u00e9s dans le syst\u00e8me de gestion des finances publiques du pays. Ces donn\u00e9es peuvent aider \u00e0 d\u00e9terminer le type et l’objet de l’audit, les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es et les d\u00e9lais d’audit pr\u00e9vus par les engagements.<\/p>\n\n\n\n

En s’engageant aupr\u00e8s d’un groupe plus large de parties prenantes, le FMI peut \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 des divergences d’opinion et \u00e0 des relations difficiles entre les ISC et l’ex\u00e9cutif. Toutefois, ces discussions pourraient d\u00e9boucher sur une s\u00e9rie d’engagements mieux adapt\u00e9s au contexte du pays et plus soigneusement \u00e9labor\u00e9s pour garantir la transparence et la responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Prise en compte des d\u00e9fis dans les engagements d’audit <\/strong>
Un autre facteur cl\u00e9 que le FMI et les ISC devraient examiner est la capacit\u00e9 des ISC \u00e0 mettre en \u0153uvre les engagements d’audit dans les lettres d’intention. Les accords selon lesquels l’ISC int\u00e8gre les contr\u00f4les de l’utilisation des fonds d’urgence dans ses plans de contr\u00f4le peuvent \u00eatre vains si l’ISC ne dispose pas de l’ind\u00e9pendance et du mandat l\u00e9gal appropri\u00e9s, de l’acc\u00e8s aux documents n\u00e9cessaires, de ressources suffisantes et du droit de publier ses conclusions en temps opportun. Les engagements relatifs \u00e0 l’audit des fonds d’urgence devront peut-\u00eatre \u00eatre accompagn\u00e9s d’autres mesures visant \u00e0 r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n

Parfois, les d\u00e9fis vont au-del\u00e0 de la capacit\u00e9 de l’ISC \u00e0 contr\u00f4ler l’utilisation des fonds d’urgence, pour s’\u00e9tendre aux questions relatives \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 ou \u00e0 l’impact de l’ISC. Les principes cl\u00e9s de l’engagement dans ces circonstances sont les suivants<\/p>\n\n\n\n