L’un des principaux objectifs du State Audit Office (SAO) de Géorgie est d’examiner l’efficacité de la gestion de la dette publique. À cette fin, le SAO Géorgie a réalisé un audit en 2020 pour suivre la mise en œuvre des recommandations qu’il avait émises en 2015 afin d’améliorer les pratiques de gestion de la dette publique.
La gestion de la dette publique est particulièrement importante pour assurer la stabilité fiscale et macroéconomique. Lorsque les gouvernements gèrent efficacement la dette publique, les fonds levés servent à stimuler la croissance économique, alors qu’une gestion inefficace peut conduire à une crise économique. Pendant la pandémie de COVID-19, alors que le niveau d’endettement mondial a augmenté de manière significative, les risques liés à la viabilité de la dette sont devenus particulièrement pressants.
Les ISC peuvent jouer un rôle important pour assurer une gestion saine et transparente de la dette publique en réalisant des audits indépendants et de qualité de la dette publique. Ces principes ont été énoncés dans les lignes directrices sur l’audit de la dette publique (GUID 5250) adoptées lors du Congrès international des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INCOSAI) de 2020.
Le SAO Géorgie, en tant que membre actif du groupe de travail de l’INTOSAI sur la dette publique – qui vise à partager et à développer les meilleures pratiques en matière de gestion de la dette publique – estime que ses expériences dans ce domaine peuvent servir d’étude de cas utile pour d’autres ISC.
L’audit de suivi de la gestion de la dette publique réalisé par le SAO a révélé qu’entre 2014 et 2019, la dette publique de la Géorgie a doublé, pour atteindre 42 % du produit intérieur brut (PIB) prévu à la fin du mois d’octobre 2019. Soixante-dix-huit pour cent de la dette publique totale était alors extérieure, c’est-à-dire empruntée en devises étrangères auprès d’institutions financières internationales ou de créanciers bilatéraux.
Cette augmentation de la dette publique est due à l’accroissement des emprunts et à la dépréciation de la monnaie nationale. Le ratio de la dette publique a encore augmenté en raison de la pandémie et devrait atteindre 57,9 % du PIB à la fin de 2020.
L’audit 2020 du SAO Géorgie a également révélé que si le gouvernement avait pris certaines mesures positives pour gérer la dette publique, il n’avait mis en œuvre que quatre des neuf recommandations du SAO. Le SAO a relevé les déficiences suivantes :
La définition de la dette publique était incomplète et ne correspondait pas aux normes internationales. Les limites d’endettement du secteur public de la Géorgie sont fixées par deux lois différentes, dont l’une est utilisée par le gouvernement pour calculer la limite annuelle de la dette et l’autre pour calculer la règle d’endettement. Ces différences de limites ne sont pas conformes au Manuel de statistiques de finances publiques du Fonds monétaire international (MSFP 2014).
Les passifs éventuels n’étaient pas représentés dans les documents budgétaires. Les passifs éventuels ne sont pas définis par la loi aux fins de la production de statistiques sur les finances publiques. Par conséquent, le gouvernement n’a pas pris en compte le volume total des engagements conditionnels lors de l’élaboration de son budget.
Le SAO a fait part au gouvernement des risques potentiels découlant de cette question pour l’Agence des pensions et l’Agence d’assurance-dépôts. Par exemple, en cas de liquidation, d’insolvabilité ou de faillite d’une banque commerciale, l’État est tenu de rembourser à chaque détenteur de dépôt concerné jusqu’à 15 000 GEL (près de 5 000 dollars américains ou environ 4 000 euros).
Le gouvernement n’a pas défini les rôles et les responsabilités des différentes parties dans la détermination du besoin de crédit. Le gouvernement ne disposait pas d’un guide ou d’une méthodologie formelle décrivant les rôles, les responsabilités ou les unités structurelles impliquées dans le processus de détermination du besoin d’emprunt net au stade de la planification budgétaire. Ce type de document est essentiel pour garantir la transparence, la continuité et la responsabilité du processus.
