Le SAI Kazakhstan célèbre son 25e anniversaire
En 2021, la Commission des comptes pour le contrôle de l’exécution du budget de la République (“Commission des comptes”) – l’institution supérieure de contrôle (ISC) de la République du Kazakhstan – fêtera son 25e anniversaire. Le comité des comptes effectue des évaluations complètes et indépendantes des activités des entités gouvernementales, dans le but d’identifier les lacunes, de gérer les risques et de formuler des recommandations en vue d’une performance plus efficace.
Depuis sa création en 1996 par décret du président, la commission des comptes a effectué 1 500 mesures de contrôle, qui ont permis de restituer au Trésor plus de 7 milliards de tenges (environ 16,3 millions de dollars américains ou 13,8 millions d’euros). Les vérificateurs participent activement à l’élaboration des lois et des règles ; un certain nombre de lois fiscales et 15 résolutions gouvernementales ont été modifiées sur la base des propositions de l’ISC.
La Constitution établit la composition de la commission des comptes et la procédure d’approbation de ses rapports. Le chef de l’État nomme le président de l’ISC et deux de ses huit membres. Les six autres membres sont nommés par les deux chambres du Parlement : trois par le Sénat et trois par le Mazhilis. Le Parlement, lors d’une session conjointe des Chambres, approuve le rapport de la Commission des comptes sur l’exécution du budget national.
La commission des comptes a évolué au fil des ans, passant d’une petite agence à une organisation faisant autorité. En 2004, conformément au code budgétaire du Kazakhstan, l’ISC a commencé à effectuer des contrôles de conformité et des audits financiers, et en 2008, avec la révision du code budgétaire, elle a commencé à s’assurer de l’efficience et de l’efficacité des dépenses.
En 2013, dans le cadre de la stratégie présidentielle “Kazakhstan 2050”, le gouvernement a pris des mesures initiales pour mettre en place un système complet d’audit public basé sur les normes internationales. La loi de 2015 sur l’audit public et le contrôle financier a défini le rôle des audits publics, ainsi que les pouvoirs et les activités des entités impliquées dans les audits.
La loi a chargé la commission des comptes de réaliser des audits financiers et de conformité, ainsi que des audits de performance sur des sujets spécifiques, tels que la protection de l’environnement, les technologies de l’information, la gestion de la dette publique et l’administration des impôts et des douanes. La loi a également créé une institution chargée d’effectuer des audits des structures du secteur parapublic, telles que les entreprises publiques et les sociétés anonymes, en mettant l’accent sur l’utilisation efficace des fonds budgétaires et des actifs de l’État.
La commission des comptes a élaboré des normes générales d’audit, des procédures pour la réalisation de certains types d’audits, des règles pour la planification et la réalisation d’audits publics, ainsi qu’un code de déontologie pour les employés. L’ISC prévoit d’élaborer plus de 30 documents d’ici 2022, y compris des statuts et un cadre méthodologique pour les audits et la surveillance financière qui s’aligne sur les normes internationales, dans le but d’accroître la transparence et l’efficacité des dépenses budgétaires.
Dans le cadre de cinq organisations internationales – l’INOSAI, l’ASOSAI (Organisation asiatique des institutions supérieures de contrôle des finances publiques), l’EUROSAI (Organisation européenne des institutions supérieures de contrôle des finances publiques), l’ECOSAI (Organisation de coopération économique des institutions supérieures de contrôle des finances publiques) et le Conseil des présidents des organes suprêmes de contrôle financier des États membres de la Communauté des États indépendants – la Commission des comptes collabore et échange des bonnes pratiques avec les ISC d’autres pays.
En outre, en tant que membre de cinq groupes de travail, task forces et comités de l’INTOSAI, la commission des comptes travaille en étroite collaboration avec ses collègues sur les audits environnementaux, les indicateurs nationaux clés et le renforcement des capacités.
