Les publications de l’INTOSAI CBC ACCC soulignent le soutien parlementaire à la mise en œuvre des ISSAI
La mise en œuvre des normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI) est une entreprise de grande envergure – un processus de longue haleine qui nécessite une orientation claire de la part des responsables, ainsi qu’une formation et un développement considérables. Pour les institutions supérieures de contrôle (ISC) opérant dans des contextes complexes et difficiles – budgets inadéquats, personnel qualifié insuffisant, indépendance limitée et environnements extérieurs marqués par la violence, la corruption et l’instabilité – le processus de mise en œuvre est beaucoup plus difficile.
Reconnaissant l’importance et la pertinence des normes internationales, de nombreuses ISC, dans des contextes complexes et difficiles, ont déjà pris des mesures en vue de la mise en œuvre des ISSAI et considèrent que la communication avec les parties prenantes sur le sujet est essentielle, en particulier pour aider les partenaires externes, tels que les parlements, à comprendre les avantages de la mise en œuvre des ISSAI et la manière dont ces partenaires peuvent soutenir au mieux les ISC au cours du processus.
Le Comité de renforcement des capacités de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), par l’intermédiaire de son axe de travail “Audit dans des contextes complexes et difficiles” (ACCC), cherche à soutenir les ISC dans cette entreprise et a récemment lancé deux nouvelles ressources d’apprentissage visant à partager les connaissances et à stimuler le soutien des parlementaires :
- “Soutenir les institutions supérieures de contrôle des finances publiques dans des contextes complexes et difficiles : Une introduction pour les parlements” et
- “Aider les institutions supérieures de contrôle à appliquer les normes internationales d’audit dans des contextes complexes et difficiles : Une note d’information à l’intention des parlements”
Alors que l’introduction, un dépliant d’une page, donne un bref aperçu des ISC, des ISSAI et des parlements, la note d’information offre un aperçu plus approfondi qui souligne également les nombreux avantages tirés de la mise en œuvre des ISSAI, tels que la possibilité pour les ISC d’élaborer des rapports d’audit efficacement structurés, compréhensibles et crédibles et de fournir des informations et des recommandations importantes qui peuvent, en fin de compte, contribuer à l’amélioration des services aux citoyens.
Le changement dans des contextes complexes et difficiles peut prendre plusieurs années avant que des effets substantiels ne se manifestent. Il est donc essentiel de communiquer avec les parties prenantes.
L’introduction et la note d’information sont directement communiquées aux régions de l’INTOSAI ainsi qu’aux principales organisations parlementaires internationales.
Les ISC et les parlements sont également encouragés à utiliser ces documents dans le cadre de séances d’information destinées au personnel et aux organisations concernées.
Il existe deux versions de ces publications, l’une destinée principalement aux ISC fonctionnant comme des bureaux d’audit et l’autre aux ISC fonctionnant comme des juridictions.
Les documents, disponibles en anglais et en français, peuvent être consultés en ligne à l’adresse https://www.intosaicbc.org/accc/ sous l’onglet “Dossier d’information de l’ACCC pour les parlements”.
