Les examens indépendants sont essentiels à la qualité et à la crédibilité

par Brighton Nyanga, responsable du département Gouvernance des ISC de l’Initiative de développement de l’INTOSAI

La gestion de la qualité est vitale pour les institutions supérieures de contrôle (ISC), qu’il s’agisse du travail d’audit ou des rapports de performance. Au cours des dernières années, nous avons fait de grands progrès dans l’amélioration des rapports de performance grâce au Cadre de mesure de la performance des ISC (CMP ISC).

En intégrant les normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI) ainsi que les meilleures pratiques mondiales, le cadre de mesure des performances des ISC est un mécanisme d’auto-évaluation, d’évaluation par les pairs et d’évaluation externe qui permet aux ISC d’examiner leurs capacités institutionnelles, organisationnelles et professionnelles d’une manière holistique et fondée sur des preuves.

Mais comment les utilisateurs internes et externes d’un rapport de performance d’une ISC peuvent-ils s’assurer de la crédibilité du rapport ? Par le biais d’examens indépendants.

Les examens indépendants (1) permettent de s’assurer que les indicateurs et les notes de l’évaluation du CMR de l’ISC sont appliqués correctement et fondés sur des preuves suffisantes et appropriées ; et (2) de prouver que les résultats appuient une analyse qui mène à des conclusions valables.

En tant que responsable opérationnel mondial de la mise en œuvre du CMR des ISC, l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) peut effectuer (ou faire effectuer par d’autres experts du CMR des ISC) un examen indépendant des projets de rapports de performance des ISC ayant récemment achevé l’évaluation du CMR des ISC.

Cet examen indépendant, réalisé sans frais pour l’ISC, donne lieu à une “Déclaration d’examen indépendant” émise à l’issue de l’examen, et vise à répondre aux questions suivantes :

• Le rapport est-il correct d’un point de vue factuel ?
• La méthodologie du CMR de l’ISC a-t-elle été respectée en ce qui concerne le processus d’évaluation, la notation des indicateurs, le contenu et la structure du rapport d’évaluation ?
• Existe-t-il des preuves pertinentes et suffisantes pour justifier les notes attribuées aux indicateurs ?
• Le rapport d’évaluation fournit-il une analyse significative des preuves et identifie-t-il les causes profondes de la performance dans les différents domaines et indicateurs ?

Selon les enquêtes menées par l’équipe PMF de l’IDI, la plupart des résultats d’évaluation sont utilisés par les ISC pour guider la planification stratégique et pour identifier les opportunités d’amélioration des efforts de développement des capacités.

Les évaluations ont également été utilisées pour comparer les performances d’une ISC aux ISSAI, pour démontrer la valeur de l’ISC et ses avantages pour la société, et pour aider à la préparation des rapports annuels.

Grâce à une compréhension précise de la position de l’ISC, la direction de l’ISC est mieux placée pour mettre en œuvre des interventions appropriées et opportunes afin d’améliorer et de maintenir la performance de l’organisation.

La qualité de ces interventions dépend de la qualité des résultats présentés, ce qui fait de l’examen indépendant une étape essentielle du processus d’évaluation du CMR de l’ISC.

Pour plus d’informations sur les examens indépendants de l’IDI concernant les évaluations PMF des ISC, consultez le site http://www.idi.no/en/idi-cpd/sai-pmf.