Partenariat stratégique : Contributions des ISC à la réalisation des objectifs nationaux

par Dmitry Zaitsev, Chambre des comptes de la Fédération de Russie

Le XXIIIe Congrès de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) qui se tiendra prochainement à Moscou, en Russie, présentera deux thèmes principaux : le thème I met l’accent sur ” Les technologies de l’information au service du développement de l’administration publique ” et le thème II met en lumière ” Le rôle des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) dans la réalisation des priorités et des objectifs nationaux. “

Depuis février 2018, le groupe d’experts du Thème II, composé de 22 ISC, a ouvert la voie à des discussions fructueuses de l’INCOSAI sur ces sujets stratégiques. L’élaboration d’idées et de documents clés thématiques a consisté à recueillir les commentaires de la communauté de l’INTOSAI, à saisir les expériences multiformes des ISC et à découvrir de nouvelles façons d’accroître la valeur et les avantages que les ISC apportent aux changements de politiques publiques à l’échelle mondiale. Cet article s’appuie en grande partie sur les réponses à un questionnaire distribué à la communauté de l’INTOSAI en même temps que le document principal du thème II. Soixante-trois ISC ont répondu.

L’adoption de l’Agenda 2030 a accru les exigences en matière de gestion efficace des ressources publiques. L’Agenda 2030 a également exhorté à des efforts coordonnés entre toutes les entités publiques, les organisations du secteur privé et la société civile pour assurer la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD), un ensemble ambitieux de 17 objectifs mondiaux.

Les ISC possèdent des connaissances accumulées uniques qui peuvent être utilisées pour faire progresser l’administration publique et contribuer de manière proactive à la réalisation des ODD. Cette expertise offre des possibilités sans précédent d’agir en tant que partenaires nationaux stratégiques, où les ISC peuvent aider à examiner les causes profondes des lacunes en matière de gestion ou de mise en œuvre des politiques. Cela implique la possibilité d’adopter une approche pangouvernementale pour évaluer l’efficacité et l’efficience des politiques nationales, notamment en termes de contribution aux priorités stratégiques, d’évaluation de la cohérence des politiques et de contrôle des entités responsables du développement stratégique national. Ces activités, étroitement associées aux capacités d’identification des risques des ISC, peuvent sensibiliser aux risques systémiques liés à la mise en œuvre des politiques tout en aidant les entités publiques à faire face à ces risques.

Au sein de la communauté de l’INTOSAI, on reconnaît de plus en plus que le fait d’aider à atténuer les risques et à formuler des solutions à des problèmes complexes de gestion des ressources publiques peut contribuer davantage à la bonne gouvernance. La mise en place d’un système efficace de gestion des risques permet d’éviter les erreurs de manière proactive plutôt que de se concentrer sur des mesures rétrospectives, ce qui implique un développement accru des capacités de conseil des ISC, tout en maintenant leur indépendance et dans le cadre de leurs autorités de contrôle respectives. Cette approche stratégique exige que les ISC fournissent des recommandations sur les activités passées et futures – ce qui a déjà été fait et ce qui peut être fait pour atteindre les objectifs et les priorités nationaux et supranationaux à long terme.

Si le contrôle reste la fonction principale des ISC, son champ d’application est souvent limité par le temps, le personnel et les autres ressources disponibles. En s’appuyant sur les pratiques de contrôle, les données et les connaissances accumulées, les ISC peuvent contribuer à la bonne gouvernance en fournissant des produits autres que le contrôle, tels que des orientations, des documents de synthèse et des recherches analytiques sur les principales tendances économiques et sociales. Ces activités peuvent contribuer à promouvoir les meilleures pratiques de gestion, à identifier les sujets prioritaires et à fournir aux organisations une meilleure compréhension des diverses exigences des parties prenantes. Le développement du potentiel analytique des ISC peut également être bénéfique dans la conduite des activités de contrôle, telles que l’extension des phases de contrôle préliminaire pour inclure une recherche approfondie sur le sujet et/ou l’entité contrôlée, ce qui peut permettre de gagner du temps sur le terrain, d’améliorer l’identification des domaines à haut risque et de mieux concentrer les efforts des contrôleurs.

Pour améliorer les capacités d’analyse, les ISC peuvent tirer parti de la révolution des données et des possibilités qu’elle offre, telles que le contrôle des big data, car ces contrôles permettent aux ISC de mettre en corrélation les constatations de diverses entités, de produire des conclusions complexes à l’échelle de l’ensemble du gouvernement et de combiner des approches de collecte de données hors site, sur site et mixtes pour suivre en temps réel la mise en œuvre des principales politiques. La familiarisation avec les outils et techniques avancés d’analyse des données est cruciale pour les “auditeurs du futur”, qui devront également intégrer des données provenant de diverses sources et présenter les résultats de manière conviviale en utilisant des outils avancés de visualisation des données, des techniques de prospective et une expertise transversale. Les auditeurs qui possèdent un esprit expérimental, de solides compétences en matière de résolution de problèmes, une expérience professionnelle et universitaire variée, ainsi qu’une volonté d’apprentissage continu et de partage des connaissances entre pairs, sont essentiels à cette évolution.

De nombreuses ISC reconnaissent que l’impact de l’audit dépend, dans une large mesure, de l’interaction avec l’entité contrôlée, ce qui rend les compétences en matière de communication et d’intelligence émotionnelle essentielles à la réussite. Les entités contrôlées sont généralement plus réceptives aux conclusions du rapport d’audit lorsque les ISC communiquent ouvertement tout au long du processus de contrôle et les aident à identifier des solutions potentielles à leurs conclusions. L’interaction bilatérale et collaborative par le biais de présentations informatives, de la collecte des commentaires des auditeurs et du suivi des recommandations peut considérablement accroître la confiance dans les activités des ISC et contribuer à l’obtention des résultats escomptés en matière de politique publique.

La séance de discussion sur le thème II prévue lors du prochain XXIIIe INCOSAI permettra d’approfondir la manière dont les ISC peuvent contribuer stratégiquement à la réalisation des objectifs nationaux. La discussion, conçue pour aider les ISC à faire face aux défis liés à la limitation des capacités et des ressources, pourrait aboutir à la création d’un nouveau paradigme de responsabilité axée sur la performance – une méthode innovante et stratégique pour mettre en évidence les résultats complexes de politiques interdépendantes, identifier les lacunes émergentes, mettre en lumière les solutions possibles à des problèmes difficiles et saisir de nouvelles opportunités pour faire la différence.