Développer la responsabilisation à travers les audits : enseignements tirés de la collaboration entre les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques et les organisations de la société civile
Auteure : Claire Schouten, International Budget Partnership
L’International Budget Partnership (IBP) a lancé l’initiative Audit Accountability Initiative pour réunir les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) et les organisations de la société civile (OSC) afin de renforcer la réponse des gouvernements aux recommandations des audits à travers une communication et un engagement plus efficaces. Les ISC et les acteurs de la société civile en Argentine, au Ghana, au Népal, en Sierra Leone et en Tanzanie, ont coordonné leurs efforts pour garantir la prise de mesures correctives de la part des gouvernements suite aux résultats des audits et aux recommandations consignées dans les rapports d’audit des ISC.
L’IBP a lancé cette initiative à l’issue de son enquête Open Budget Survey qui avait mis à jour une paralysie au niveau des systèmes de contrôle, empêchant souvent les ISC de réaliser leurs objectifs primordiaux de protection de l’intérêt public à travers une meilleure gestion des fonds publics. Les rapports d’audit ne sont pas dévoilés à la population, les audiences sur les résultats des audits se déroulent à huis clos et les constats sont laissés sans suite. Tandis que l’indépendance des ISC est cruciale, l’efficacité des ISC dépend au final de leur interconnexion avec d’autres acteurs du système général de responsabilité.
Les partenaires de cette initiative reconnaissent cette interconnexion. Les pays participants ont été choisis il y a plusieurs années sur la base de l’existence d’ISC fonctionnelles et indépendantes et d’OSC ayant l’expertise pour s’engager dans les questions soulevées lors des audits des ISC. Nous avons tiré des enseignements de nos expériences mutuelles et des leçons plus générales sur l’action collective en matière d’audits pour améliorer la réponse et la responsabilisation des gouvernements.
S’associer pour aborder des questions d’intérêt public
Dans les cinq pays concernés, les ISC et les OSC ont sélectionné un ensemble de sujets critiques signalés dans des rapports officiels d’audit établis par les ISC, sur lesquels la réponse du gouvernement se faisait attendre :
- En Argentine, l’ISC nationale Auditoría General de la Nación et l’association civile pour l’égalité et la justice Asociacion Civil Por la lgualdad y la Justicia (ACIJ) se sont concentrés sur les programmes gouvernementaux peu performants dans la prévention, le diagnostic et le traitement de 1,5 million de personnes affectées par la maladie de Chagas, une maladie parasitaire tropicale.
- Au Ghana, l’ISC nationale et l’association SEND Ghana ont travaillé sur des enjeux de responsabilisation et de coordination pour le programme national d’alimentation scolaire destiné à 2,6 millions d’enfants.
- Au Népal, l’ISC nationale et l’association Freedom Forum se sont associées pour renforcer la gestion des fonds de développement local, qui soutiennent les projets d’infrastructures, comme les travaux de voirie, l’approvisionnement en eau et les ouvrages d’assainissement des eaux usées.
Projet de construction d’infrastructures des comités d’usagers au Népal
Source : Partenariat budgétaire international
- En Sierra Leone, l’ISC nationale et le réseau Budget Advocacy Network ont coordonné leurs efforts pour la mise en place d’installations d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) au sein d’écoles dans l’ensemble du pays.
- En Tanzanie, plusieurs organisations de la société civile, regroupées sous la houlette du Wajibu Institute, se sont engagées auprès de l’ISC nationale pour demander la rénovation d’infrastructures scolaires délabrées ayant laissé 4 millions d’enfants sans véritable salle de classe.
Infrastructure scolaire en Tanzanie : David Ernest Silinde, vice-ministre au bureau du président, Administration régionale et gouvernement local, s’engage à construire des classes, des maisons d’enseignants et des latrines
Source : Partenariat budgétaire international, 93,7 TBC DODOMA
Les enseignements de l’initiative
Ces collaborations obtiennent des résultats prometteurs et sont riches d’enseignements sur la manière dont les ISC et les OSC peuvent former des partenariats encore plus productifs. Il ressort notamment deux enseignements clés de ces travaux :
- Les systèmes et processus actuels de contrôle dans de nombreux pays empêchent les ISC de défendre efficacement leurs propres résultats et recommandations d’audit. Les ISC pourrait renforcer leur impact si elles adoptaient une approche stratégique consistant à renforcer la mobilisation des organes législatifs, de l’exécutif, des communautés et médias concernés ainsi que d’autres acteurs qui soutiennent la responsabilisation de façon plus générale. Les OSC peuvent jouer un rôle important dans différents contextes, en amplifiant les recommandations des ISC et en exigeant que les autorités assument leurs responsabilités. Enfin, combiner des engagements et processus stratégiques aidera les ISC à devenir plus efficaces dans la préconisation de la responsabilisation et dans la promotion de l’intérêt public.
- Les OSC peuvent contribuer à renforcer l’efficacité des ISC par quatre biais au moins, tous interconnectés. Premièrement, elles peuvent compléter les rapports d’audit en mettant en exergue de nouveaux éléments d’information et de preuve pour convaincre les parties prenantes d’engager des réformes. Deuxièmement, du fait que les OSC ne sont pas assujetties à des calendriers d’audit formels, elles peuvent impliquer directement un large éventail de parties prenantes au gouvernement dans les questions soulevées dans les audits. Troisièmement, les ISC peuvent obtenir l’appui de la base et exercer une pression sur les gouvernements pour les amener à examiner les recommandations d’audit. Enfin, les OSC peuvent tirer parti des opportunités d’une couverture médiatique pour attirer l’attention sur les résultats et les recommandations des audits, y compris en organisant des événements de formation, réalisés conjointement avec les ISC, et en utilisant les réseaux sociaux pour diffuser des messages essentiels à des publics plus vastes.
Si l’initiative d’IBP est axée sur un modèle d’engagement civique très spécifique, tournant autour de la mise en œuvre des recommandations d’audit, il ressort néanmoins clairement d’exemples récents que les OSC peuvent soutenir de plusieurs autres manières les efforts des ISC pour demander des comptes. Lorsque l’indépendance des ISC dans des pays tels que Chypre, le Ghana, le Myanmar et la Sierra Leone s’est retrouvée menacée par des dirigeants puissants, les acteurs non étatiques, aux rangs desquels s’inscrivaient les OSC et les médias, se sont dépêchés de défendre les ISC. Les OSC peuvent également aider les ISC en attirant leur attention vers des domaines de préoccupation publique. En Afrique du Sud par exemple, les résultats des audits sociaux des services d’eau et des systèmes sanitaires réalisés par des OSC locales dans certaines municipalités ont été salués par l’ISC nationale car cela aide l’ISC à hiérarchiser les questions méritant un examen plus approfondi dans son programme d’audit. Aux Philippines, les techniques d’audit participatif de l’ISC prévoient l’implication directe d’OSC spécialisées dans leurs audits des programmes du gouvernement. En retour, les OSC bénéficient également de la collaboration avec les ISC car ces dernières disposent souvent d’une expertise technique, d’une légitimité et d’un accès aux informations du gouvernement qui peuvent faire défaut aux OSC.
Les ISC peuvent renforcer l’engagement citoyen en testant différents modèles de collaboration avec les OSC. La communauté des ISC, en collaboration avec les OSC et d’autres acteurs nationaux et internationaux, a ainsi l’opportunité de développer la responsabilisation et l’impact des audits :
- Au niveau national, les ISC peuvent établir des collaborations avec des OSC (ou des réseaux d’OSC) tout au long de leur cycle d’audit, depuis l’élaboration du plan de travail des audits jusqu’à la réalisation des audits, la communication et le suivi des recommandations d’audit.
- Au niveau international, les enseignements tirés des expériences dans les différents pays et les résultats du travail au niveau national peuvent stimuler les efforts continus pour piloter l’implication des ISC auprès de la société civile dans le monde. Les acteurs et les réseaux nationaux peuvent également croiser les idées et les expériences de leur pays respectif dans le cadre de débats organisés.
Nous pouvons proposer aux ISC du monde entier un accès à des connaissances et des outils pour appuyer l’intégration de nouveaux modèles de mobilisation des citoyens. Grâce à l’enquête Open Budget Survey par exemple, nous disposons de bonnes pratiques à partager sur la participation des citoyens tout au long du processus d’audit.
Ensemble, nous pouvons utiliser les compétences et spécialisations respectives des ISC et des OSC, encourager des partenariats forts et, au final, améliorer le contrôle, la reddition des comptes et l’impact des audits.
