News in Brief

La Cour des comptes belge reçoit la certification ISO 9001:2015

October 27, 2022

Auteur : Cour des comptes de Belgique

La Cour des comptes de Belgique a reçu sa certification ISO 9001:2015 pour les processus suivants menant à ses produits de base :

  • l’audit financier ;
  • l’audit de performance et de conformité ;
  • l’analyse du budget ;
  • les listes de mandats et les déclarations de patrimoine[1].

La certification ISO 9001:2015 démontre l’aptitude du système de gestion de la qualité (SGQ) de la Cour des comptes à fournir en permanence des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et vise à démontrer une amélioration continue.

Compte tenu de l’importance toujours plus grande de la qualité, la Cour a décidé de restructurer son système de gestion de la qualité. Le système de gestion de la qualité doit garantir la haute qualité des produits de la Cour et démontrer que tout est mis en œuvre pour atteindre la qualité et l’améliorer en permanence. La Cour a dressé une liste d’exigences pour le futur système de gestion de la qualité, en veillant à ce qu’il fasse autorité, qu’il soit reconnu au niveau international et qu’il soit capable d’évoluer en fonction des nouvelles idées sur la qualité. Le système de gestion de la qualité doit également être compatible avec le cadre des déclarations professionnelles de l’INTOSAI (IFPP). En outre, le système de gestion de la qualité doit pouvoir faire l’objet d’une certification externe et indépendante et être intégré dans les processus existants de la Cour.

Sur la base de ces exigences, la Cour des comptes belge a décidé de restructurer le système de gestion de la qualité conformément aux exigences de la norme ISO 9001:2015 et de préparer la certification externe au cours du premier trimestre 2022. Le résultat a été très positif : le système de gestion de la qualité de la Cour des comptes belge répond aux exigences de la norme ISO 9001:2015, et la certification officielle a été accordée à la Cour le 6 avril 2022.

À l’avenir, la Cour ne cessera jamais de viser la plus haute qualité car, comme l’a souligné M. Philippe Roland, Premier président de la Cour des comptes, au début du projet de certification, “la qualité est le fondement même de notre crédibilité en tant qu’institution”.

[1] Outre ses missions d’audit habituelles (audits financiers, de performance et de conformité) et son rôle consultatif concernant le budget de l’État, la Cour des comptes belge s’est vu confier un certain nombre de tâches spécifiques. Il s’agit notamment d’une série de tâches allant de l’examen et de l’archivage à la publication des listes de mandats et des déclarations de patrimoine que certaines catégories de représentants politiques et de hauts fonctionnaires sont tenues de déposer.

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