Technologie : Possibilités de renforcer les capacités et d’améliorer la surveillance

par Nelson Shack Yalta, contrôleur général de la République du Pérou et président de l’Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Amérique latine et des Caraïbes

La technologie a changé notre façon de faire des affaires, de conduire l’administration publique et les relations humaines, et d’analyser l’information. Les progrès technologiques ont également eu un impact sur le rôle de l’auditeur, avec des conséquences considérables sur le contrôle des gouvernements.

Grâce à de nouveaux outils, tels que l’analyse de données, l’intelligence artificielle (IA) et les technologies connexes, les institutions supérieures de contrôle (ISC) peuvent désormais (avec de plus grandes probabilités de succès) analyser les risques existants dans la gestion publique, prioriser les interventions dans les processus les plus risqués, allouer plus efficacement les capacités opérationnelles et obtenir de meilleurs résultats dans la prévention, la détection et la sanction des actes d’inconduite fonctionnelle et de corruption.

Au cours des deux dernières années, le Bureau du contrôleur général de la République du Pérou (SAI Pérou) a transformé la manière dont le contrôle gouvernemental est mis en œuvre. Sur la base d’analyses d’informations et de données enregistrées dans des applications informatiques, l’ISC Pérou planifie et exécute désormais les audits avec une efficacité et une efficience accrues.

Par exemple, les projets à grande échelle (mégaprojets) ont tendance à être les interventions publiques les plus risquées en raison de leur financement et de leur viabilité économique, ainsi que des risques sociaux, politiques et environnementaux qu’ils comportent. Dans ce contexte, l’ISC Pérou a restructuré l’organisation afin de cibler avec assurance les audits de mégaprojets – une transformation qui a inclus la création d’une division exclusive chargée de la supervision des projets de grande envergure, y compris les modalités d’investissement spécialisées, telles que les partenariats public-privé.

L’ISC du Pérou a développé un modèle de priorisation des contrôles basé sur :

• Une “matrice d’importance relative” composée de critères liés à l’impact socio-économique d’un projet – montant de l’investissement, nombre de bénéficiaires, phase d’investissement ou durée du projet ; et
• Une “matrice des risques” identifiant les facteurs de risque qui augmentent la probabilité de conséquences négatives, y compris celles pouvant entraîner des pertes ou des dommages pour l’État. Les facteurs de risque, tels que l’existence d’audits antérieurs, le nombre d’avenants aux contrats signés, le nombre de dénonciations liées au projet, le degré de mise en œuvre du système de contrôle interne dans le secteur et les progrès physiques et financiers, sont pondérés afin d’établir des degrés d’importance.

Pour chaque critère et facteur de risque, une note est attribuée (et validée par un jugement d’expert) en fonction de l’impact socio-économique, de l’ampleur des pertes ou des dommages et de la probabilité d’occurrence.

En 2019, tous les mégaprojets en cours au Pérou (900 projets totalisant environ 63,3 milliards de dollars américains) ont été analysés sur la base du modèle de hiérarchisation des audits. Les résultats ont montré quels projets prioritaires avaient l’impact social, environnemental et économique le plus élevé et ont permis à l’ISC Pérou de mieux concentrer sa capacité opérationnelle sur les projets présentant les risques socio-économiques les plus importants.

Étant donné que les ISC utilisent davantage de technologies et sont mieux à même d’analyser les processus de passation des marchés publics, la demande de contrôle nécessitera inévitablement de nouveaux services d’audit répondant à la quantité, à la fréquence, à la complexité et à l’opportunité dans lesquelles les risques sont présentés et détectés. Ainsi, un changement susceptible de transformer la surveillance gouvernementale impliquera de passer d’une collecte de faits passés (ex post) à un contrôle simultané, ou concomitant, des risques signalés en temps réel (ex dure).

Si les modèles de risque aident à définir où et quand intervenir, l’identification des étapes les plus importantes des processus spécifiques d’intervention publique renforce l’efficacité de la surveillance. Le SAI Pérou complète ses modèles de risque par son modèle de contrôle simultané (CCM) – un mécanisme simultané, systématique, multidisciplinaire et non contraignant qui utilise diverses techniques et exploite la science et la technologie (S&T) pour évaluer les phases et les objectifs du processus. L’ICN permet d’évaluer dans quelle mesure les processus sont exécutés conformément aux réglementations, aux dispositions internes et contractuelles et à d’autres stipulations applicables.

L’ISC Pérou a tiré plusieurs avantages des efforts de contrôle simultanés, tels que l’augmentation de la capacité à alerter les fonctionnaires sur les risques potentiels et les situations défavorables, ce qui permet de les atténuer en temps voulu ; la prise en compte des préoccupations des citoyens grâce à des rapports opportuns, ce qui facilite l’engagement des parties prenantes, améliore la transparence, renforce la confiance et la crédibilité ; et l’utilisation d’équipes multidisciplinaires pour appliquer des méthodes spécialisées (tests topographiques, mesures géodésiques et photogrammétrie aérienne), ce qui enrichit considérablement le travail d’audit grâce à la collecte de données en temps réel.

En améliorant la supervision des travaux publics ou en appliquant des sanctions, le contrôle simultané augmente la capacité à corriger les situations défavorables en temps voulu.

Par exemple, SAI Pérou a investi moins de 2,7 millions de dollars dans l’exécution de la CCM pour les travaux de construction et de reconstruction suite au phénomène “El Niño” de 2017. L’application du CCM a permis d’éviter à l’État des pertes potentielles de 26,5 millions USD.

L’ICN comporte également des implications indirectes relatives à la performance de la gestion publique. L’approche de l’équipe multidisciplinaire du modèle, qui utilise la science et la technologie pour exposer des preuves en temps réel, renforce les capacités d’identification et d’évaluation des risques, améliore la surveillance, renforce le développement des capacités de gestion et réduit la probabilité de commettre des infractions (grâce à la perception d’une détection immédiate).

Conclusion

La technologie apporte de la visibilité aux processus et aux comportements de gestion, ce qui se traduit par une augmentation des capacités des ISC à améliorer la bonne gouvernance. Les possibilités offertes par les nouvelles technologies dans le domaine de l’audit continueront certainement à modifier le contrôle aujourd’hui et à l’avenir. Cette réalité imminente nous oblige à poursuivre l’automatisation des procédures d’audit et à innover en vue d’obtenir des résultats mesurables au bénéfice des citoyens.

L’expérience récente de l’ISC Pérou a permis de tirer d’importants enseignements en matière d’élaboration et de mise en œuvre de modèles de risque qui guident la réalisation des audits, et a débouché sur un nouveau modèle de contrôle (le CCM) qui améliore encore les efforts de surveillance par la prévention et l’évitement des risques.

Les défis scientifiques et technologiques, communs à toutes les ISC, requièrent la collaboration en tant qu’instrument fondamental pour innover, transférer les connaissances et partager les pratiques réussies.

Pour en savoir plus sur le SAI Pérou, visitez le site web du SAI à l’adresse http://www.contraloria.gob.pe/.